Meta et les États américains parviennent à un accord se chiffrant en milliards de dollars : de nouvelles règles pour Instagram et Facebook

Meta Platforms est parvenu à un accord se chiffrant en milliards de dollars avec une large coalition d’États et de territoires américains dans le litige portant sur la protection des enfants et des adolescents sur Facebook et Instagram. Outre des paiements totalisant jusqu’à environ 18 milliards de dollars, l’entreprise s’engage à apporter des changements de grande ampleur à ses plateformes. Pour les utilisateurs mineurs, ces changements incluent notamment des limites de temps obligatoires, des restrictions d’accès nocturnes et des contrôles d’âge plus stricts. Cet accord met fin à l’un des procès les plus importants à ce jour concernant la responsabilité des réseaux sociaux face aux dommages potentiels subis par les jeunes utilisateurs, mais laisse intacts de nombreux autres procès engagés contre Meta et d’autres opérateurs de plateformes.

L’accord, annoncé mercredi, concerne 47 États ainsi que Washington, D.C., Porto Rico, les Samoa américaines et les îles Mariannes du Nord, selon les procureurs généraux impliqués. Les autorités avaient notamment reproché à Meta d’avoir doté Instagram et Facebook de fonctionnalités destinées à encourager une utilisation aussi longue et intensive que possible par les enfants et les adolescents. L’entreprise aurait par ailleurs minimisé, auprès des parents comme du public, les risques encourus par les jeunes utilisateurs. Meta continue de rejeter toute faute.

Le montant exact de l’accord dépend de plusieurs conditions. Dans les communiqués officiels des États, l’accord est évalué à environ 17,1 milliards de dollars au maximum. Reuters, en tenant compte d’autres litiges relatifs à la protection des données déjà réglés, fait état de paiements dépassant 17,6 milliards de dollars, auxquels s’ajoutent environ 459 millions de dollars destinés à régler des procédures liées à l’affaire Cambridge Analytica. Le volume financier total des accords annoncés mercredi pourrait ainsi atteindre environ 18 milliards de dollars.

Meta elle-même évoque également un accord représentant un montant d’environ 18 milliards de dollars. Cette somme doit être versée sur une période de dix ans. Selon l’entreprise, environ 70 %, soit environ 12,7 milliards de dollars, sont fermement garantis. Environ 5,3 milliards de dollars supplémentaires sont soumis à conditions : TikTok et YouTube devraient introduire des mesures de protection comparables pour les mineurs et contribuer eux-mêmes financièrement. L’accord combine ainsi des compensations financières avec une tentative d’établir une nouvelle norme sectorielle pour les réseaux sociaux.

Deux heures par jour pour les mineurs

Les changements prévus concernent particulièrement les utilisateurs de moins de 18 ans. Meta s’engage à limiter, en règle générale, leur utilisation combinée d’Instagram et de Facebook à deux heures par jour. Des « pauses productives » seront en outre introduites. Après de longues périodes d’utilisation ininterrompue, les adolescents devront interrompre leur activité. Ces dispositifs de protection s’appliqueront automatiquement et ne pourront pas être facilement désactivés par les mineurs eux-mêmes.

S’y ajoute un verrouillage nocturne. Sans le consentement de leurs parents, les mineurs ne pourront pas utiliser Instagram et Facebook entre minuit et 6 heures du matin. Pendant la période scolaire, les notifications push seront également considérablement restreintes. Les jours de semaine, pendant l’année scolaire, aucune notification de ce type n’est prévue entre 8 heures et 15 heures.

Ces mesures visent directement des mécanismes qui, selon les procureurs généraux, augmentent le temps d’utilisation. Il s’agit notamment du défilement infini, des notifications permanentes et des fonctionnalités qui encouragent la comparaison sociale.

Le nombre de « likes » visible ainsi que certains filtres de beauté seront également restreints pour les mineurs. Les autorités estiment que ce type de fonctionnalités peut renforcer la comparaison sociale chez les jeunes utilisateurs. Parallèlement, Meta devra renforcer ses mécanismes de protection contre les contenus liés notamment au harcèlement, aux troubles alimentaires, au suicide ou à l’automutilation. Les parents devront également disposer d’options de contrôle renforcées et plus faciles à utiliser.

La mise en œuvre ne sera pas laissée uniquement à Meta. Un auditeur indépendant examinera régulièrement si les mesures convenues sont effectivement mises en place et si elles sont efficaces. Les États participants conservent eux aussi des possibilités de contrôle.

Contrôles d’âge renforcés

L’une des questions centrales du litige était de savoir si Meta avait suffisamment empêché les enfants de moins de 13 ans d’utiliser ses plateformes. En vertu du droit américain, le traitement des données personnelles des enfants est soumis à des restrictions particulières. Les États reprochaient à Meta d’avoir sciemment collecté des données personnelles d’enfants sans le consentement parental requis. Dans la procédure fédérale, les accusations portées au titre du Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) occupaient une place centrale. Selon Reuters, ces accusations incluaient également l’utilisation de ces données pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle générative.

Dans le cadre de l’accord, Meta doit améliorer ses procédures de vérification de l’âge. Ces mesures visent à rendre plus difficile, pour les jeunes enfants, le contournement des dispositifs de protection en indiquant une fausse date de naissance. Les adolescents doivent par ailleurs être mieux protégés contre l’accès à des contenus non adaptés à leur âge. Le débat sur les contrôles d’âge est désormais l’une des questions réglementaires centrales concernant les réseaux sociaux. Les opérateurs de plateformes doivent, d’une part, identifier de manière fiable les mineurs, tandis que, d’autre part, des vérifications d’âge poussées peuvent elles-mêmes soulever de nouvelles questions en matière de protection des données. L’accord conclu avec Meta devrait donc être suivi de près au-delà des seules entreprises directement concernées.

Les États évoquent un accord historique

Plusieurs procureurs généraux ont qualifié l’accord d’étape historique. Le procureur général républicain du Texas, Ken Paxton, a déclaré que l’accord représentait une « victoire majeure » pour la sécurité des enfants dans son État. Selon ses services, le Texas devrait recevoir plus d’un milliard de dollars. Outre les paiements financiers, Paxton a particulièrement souligné les nouvelles exigences en matière de protection.

La procureure générale démocrate du Michigan, Dana Nessel, a déclaré que, pendant des années, les réseaux sociaux avaient sacrifié la santé mentale des enfants au profit d’une activité accrue des utilisateurs. Selon elle, l’accord crée pour la première fois des mécanismes de protection de grande ampleur, notamment des pauses d’utilisation quotidiennes, des verrouillages nocturnes et des restrictions sur des fonctionnalités problématiques des plateformes. Le Michigan devrait recevoir au moins 171 millions de dollars.

Le procureur général du Colorado, Phil Weiser, a lui aussi mis l’accent sur la protection des mineurs. « L’objectif de cette affaire était de protéger nos enfants », a-t-il déclaré. Selon lui, les mesures convenues avec Meta vont nettement plus loin que ce que les tribunaux avaient ordonné jusqu’à présent.

New York figure également parmi les plus grands bénéficiaires financiers. La procureure générale Letitia James a indiqué que son État pourrait recevoir jusqu’à 1,15 milliard de dollars. Cet argent sera notamment consacré à des programmes éducatifs et à des dispositifs d’aide destinés aux jeunes confrontés à des difficultés liées à une utilisation problématique des réseaux sociaux.

Selon Reuters, la Californie devrait recevoir le paiement le plus élevé, avec environ 2,2 milliards de dollars. New York et le Texas recevront chacun plus d’un milliard de dollars.

Meta rejette toute faute

Cet accord ne constitue pas une reconnaissance de faute de la part de l’entreprise. Meta continue de rejeter les accusations portées contre elle. L’entreprise souligne au contraire qu’elle développe depuis des années des mesures destinées à protéger les mineurs. En 2024, Meta a introduit les « comptes ados », dans lesquels des paramètres de protection pour les adolescents sont activés par défaut. Avec le nouvel accord, ces mesures seraient considérablement renforcées.

« Garantir aux adolescents une expérience sûre et productive sur nos plateformes est un impératif absolu pour Meta », a déclaré l’entreprise mercredi. Meta a affirmé vouloir permettre, en collaboration avec les parents et les adolescents, une utilisation sécurisée. Parallèlement, l’entreprise tente d’élargir le débat à l’ensemble du secteur. Meta appelle explicitement TikTok et YouTube à accepter des exigences comparables.

L’entreprise fait valoir que les adolescents passent régulièrement d’une application à l’autre. Des restrictions limitées à une seule plateforme pourraient donc simplement déplacer le temps d’utilisation vers des services concurrents. Une protection efficace des mineurs devrait donc, selon Meta, être mise en œuvre à l’échelle de tout le secteur.

Cet argument est directement lié à la structure financière de l’accord. Environ 30 % des paiements prévus par Meta ne deviendront exigibles que lorsque TikTok et YouTube adopteront eux aussi certaines exigences et apporteront des contributions financières correspondantes. Selon Meta, celles-ci incluent une limite d’utilisation quotidienne d’une heure, un mode nocturne et des contrôles d’âge améliorés.

Pour Meta elle-même, l’accord a des répercussions importantes sur son bilan. L’entreprise s’attend, selon ses propres déclarations, à une charge supplémentaire de coûts juridiques d’environ 10 milliards de dollars au troisième trimestre 2026. Cette dépense n’était pas incluse dans les précédentes prévisions de coûts publiées. L’entreprise maintient par ailleurs le reste de ses prévisions publiées en juillet.

Le procès d’Oakland interrompu prématurément

L’accord est intervenu à un moment décisif. Le procès devant le tribunal fédéral d’Oakland n’avait commencé que le 18 août et était considéré comme l’un des tests les plus importants pour déterminer dans quelle mesure les opérateurs de réseaux sociaux peuvent être tenus responsables des conséquences psychologiques et physiques potentielles de leurs produits sur les mineurs. Le responsable d’Instagram, Adam Mosseri, avait déjà commencé à témoigner. Le PDG de Meta, Mark Zuckerberg, devait lui aussi témoigner devant le tribunal. En raison de l’accord, cela n’aura plus lieu dans le cadre de cette procédure.

Les États avaient formulé, lors du procès, une série d’accusations graves. Selon leur version des faits, certaines fonctionnalités de Facebook et d’Instagram étaient délibérément conçues pour retenir les utilisateurs le plus longtemps possible sur les plateformes. Ces mécanismes pourraient s’avérer particulièrement problématiques pour les mineurs.

Les procédures portaient notamment sur les liens possibles entre une utilisation intensive des réseaux sociaux et l’anxiété, la dépression ainsi que d’autres troubles psychologiques. Les plaignants ont également fait valoir que Meta n’avait pas communiqué de manière adéquate, auprès des parents comme du public, ses conclusions internes concernant les risques potentiels. Meta a contesté cette version. L’entreprise avait notamment fait valoir que « l’addiction aux réseaux sociaux » n’était pas un diagnostic psychiatrique reconnu.

Les risques financiers liés au procès étaient considérables. Avant le début du procès, Meta avait déclaré que la Californie, le Colorado, le Kentucky et le New Jersey réclamaient à eux seuls, en théorie, des sanctions pouvant atteindre 1 400 milliards de dollars. Selon Reuters, les États eux-mêmes évaluaient l’ampleur potentielle à un niveau nettement inférieur, évoquant un montant plus proche de 200 milliards de dollars. Dans ce contexte, l’accord permet à Meta d’écarter un risque juridique considérable.

Des défaites antérieures avaient accru la pression

L’entreprise avait déjà récemment subi des pressions dans d’autres procédures.

Au Nouveau-Mexique, Meta a perdu en 2026 les deux volets d’une affaire très suivie concernant la sécurité de ses plateformes. Un jury a d’abord condamné l’entreprise, en mars, à verser 375 millions de dollars. Début août, un juge a ordonné le versement de 567 millions de dollars supplémentaires, ainsi que des mesures additionnelles visant à protéger les jeunes utilisateurs. Au total, ces décisions représentent plus de 940 millions de dollars. Meta entend faire appel de ces jugements.

Toujours en mars, un jury de Los Angeles a tranché en faveur d’une jeune femme dans une affaire opposant Meta et Google. Elle avait déclaré être devenue dépendante d’Instagram et de YouTube dès l’enfance, et avoir par la suite souffert d’anxiété et de dépression. Les entreprises ont été condamnées à verser six millions de dollars. Des recours contre ce jugement ont également été annoncés.

Ces décisions ont accru les risques juridiques pour l’ensemble du secteur. Pendant des années, les opérateurs de plateformes avaient tenté de repousser les procédures relatives à des contenus prétendument préjudiciables et au comportement des utilisateurs, en faisant notamment valoir qu’ils n’étaient que faiblement responsables des contenus publiés par des tiers.

Les plaintes plus récentes s’appuient toutefois en partie sur un tout autre point : ce ne sont pas des publications individuelles qui sont au cœur du débat, mais la conception même des produits — algorithmes de recommandation, notifications, fils infinis ou autres fonctionnalités destinées à augmenter le temps d’utilisation. Cette distinction pourrait précisément s’avérer déterminante pour de futures procédures.

Des milliers de plaintes restent en instance

Avec cet accord, le conflit juridique autour des réseaux sociaux et de la santé mentale des mineurs est loin d’être terminé. La juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers, qui présidait également la procédure désormais réglée, continue de superviser des milliers de plaintes déposées par des particuliers, des districts scolaires ainsi que des autorités étatiques et locales. Certaines de ces procédures ne visent pas uniquement Meta, mais également Google/YouTube, TikTok, ainsi que Snap, l’exploitant de Snapchat. D’autres procès doivent débuter dès octobre à Los Angeles.

Tous les États ne participent pas non plus à l’accord actuel. Selon Reuters, le Nouveau-Mexique et la Floride ne comptent pas parmi les participants. Ces deux États peuvent donc poursuivre leurs propres procédures de manière indépendante.

Le procureur général de Floride, James Uthmeier, a explicitement critiqué l’accord. Les paiements versés aux États sont faibles, a-t-il déclaré, au regard des dommages causés par Meta aux enfants du fait de fonctionnalités axées sur le profit et créant une dépendance. La Floride, a-t-il ajouté, retrouvera Meta devant les tribunaux. Ainsi, même après cet accord se chiffrant en milliards de dollars, la question de savoir où commence la responsabilité des opérateurs de plateformes, et jusqu’où elle s’étend, continuera de faire l’objet de litiges judiciaires.

L’accord pourrait devenir un modèle réglementaire

La portée de cet accord dépasse donc largement le seul cas de Meta. Contrairement à de nombreux accords antérieurs relatifs à la protection des données, celui-ci intervient directement dans la conception des produits numériques.

Meta pourra, en principe, continuer à utiliser des recommandations personnalisées et de la publicité ciblée. Dans le même temps, les limites de temps, les verrouillages nocturnes, les pauses d’utilisation, les contrôles d’âge et les restrictions sur certaines fonctionnalités limitent la capacité de l’entreprise à monétiser l’attention des utilisateurs mineurs.

James Speta, professeur de droit des télécommunications et d’internet à la Northwestern University, a qualifié l’accord d’important auprès de Reuters. Selon lui, Meta et d’autres opérateurs de plateformes étaient déjà, indépendamment de l’issue de procès individuels, soumis à une pression considérable de la part du public, du Congrès et des législateurs des États pour faire évoluer leurs pratiques commerciales. Les nouvelles restrictions, a-t-il ajouté, vont modifier l’utilisation d’Instagram et de Facebook et sont explicitement conçues pour réduire l’activité des utilisateurs.

C’est précisément là que réside la portée réglementaire de cette affaire. Pendant des années, les débats politiques concernant les grandes entreprises technologiques se sont concentrés principalement sur la protection des données, la concurrence et la modération des contenus illégaux ou préjudiciables. L’accord actuel, lui, intervient directement dans ce que l’on appelle l’économie de l’engagement des réseaux sociaux.

Pour Meta, cela crée un précédent d’une importance économique considérable. La fréquence d’utilisation et le temps passé sur la plateforme comptent parmi les indicateurs centraux du modèle économique financé par la publicité. Si ces indicateurs sont limités de manière contraignante pour les mineurs, cela modifiera non seulement leur expérience d’utilisation, mais potentiellement aussi les incitations économiques présidant au développement de nouvelles fonctionnalités.

Reste à savoir, dans le même temps, dans quelle mesure ces exigences seront efficaces en pratique. Un élément déterminant sera notamment la fiabilité avec laquelle Meta identifie les utilisateurs mineurs, la manière dont les parents utiliseront les options de contrôle qui leur sont accordées, et la question de savoir si les adolescents contourneront ces restrictions au moyen de comptes supplémentaires ou d’autres plateformes. L’accord doit par ailleurs encore recevoir l’approbation du tribunal. C’est la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers qui en est chargée. Ce n’est qu’avec son approbation que l’accord produira son plein effet juridique.

Une chose est d’ores et déjà certaine : cette affaire modifie le cadre juridique applicable aux réseaux sociaux aux États-Unis. Pour la première fois, une coalition bipartite de procureurs généraux a négocié non seulement un paiement financier considérable, mais aussi des exigences détaillées sur la manière dont l’une des plus grandes entreprises technologiques au monde peut concevoir ses produits destinés aux mineurs.

Pour Meta, cet accord revêt donc une double signification : l’entreprise écarte le risque d’un jugement potentiellement bien plus coûteux dans un procès fédéral d’une portée majeure. Dans le même temps, elle accepte, pour Instagram et Facebook, des restrictions directement liées à la conception et à l’intensité d’utilisation des plateformes.

Reste à savoir si cela débouchera réellement sur une norme sectorielle, ce qui dépendra également des plus grands concurrents de Meta. En liant financièrement l’accord à d’éventuels engagements de TikTok et de YouTube, les procureurs généraux ont nettement accru la pression sur les autres opérateurs de plateformes. La prochaine phase du conflit relatif à la protection des mineurs sur les réseaux sociaux devrait donc porter moins sur la question de savoir si de nouvelles règles verront le jour, que sur leur portée exacte et les entreprises auxquelles elles s’appliqueront.