La responsable politique du SPD Carmen Wegge sur une possible interdiction du parti AfD

Cette semaine, The Transatlantic Ledger se penche de manière approfondie sur une possible interdiction du parti Alternative für Deutschland (AfD). La responsable politique du SPD Carmen Wegge a soutenu la récente motion déposée au Bundestag allemand. Dans l’interview, cette juriste diplômée explique clairement pourquoi le moment actuel est précisément le bon moment pour interdire l’AfD.

Peu de débats de droit constitutionnel sont actuellement menés avec autant d’intensité que la question de savoir si une procédure d’interdiction devrait être engagée contre l’AfD. L’élément déclencheur est notamment un rapport d’expertise approfondi de la Gesellschaft für Freiheitsrechte (Société pour les droits civiques, GFF), qui conclut que les conditions requises pour une demande au titre de l’article 21, alinéa 2, de la Loi fondamentale pourraient être remplies. Dans le même temps, les réactions politiques montrent à quel point les appréciations divergent.

Alors que le ministre de l’Intérieur de Thuringe, Georg Maier (SPD), a de nouveau plaidé ces derniers jours pour examiner à tout le moins une procédure d’interdiction contre la fédération régionale de l’AfD en Thuringe, le président de la CSU, Markus Söder, met en garde contre une interdiction du parti et plaide pour que l’AfD soit avant tout combattue sur le plan politique. Le président du groupe parlementaire de l’Union, Jens Spahn, a quant à lui récemment évoqué l’idée de retirer à Björn Höcke son droit d’éligibilité, misant ainsi sur des mesures ciblées contre certains acteurs extrémistes plutôt que sur une interdiction de l’ensemble du parti.

C’est dans ce contexte que The Transatlantic Ledger s’est entretenu avec la députée du Bundestag Carmen Wegge (SPD), qui s’intéresse depuis longtemps aux questions relatives à la démocratie militante et avait déjà soutenu, lors de la précédente législature, une motion transpartisane visant à examiner une procédure d’interdiction de l’AfD. Dans l’interview, elle explique pourquoi elle considère le moment actuel comme approprié, quel rôle joue la Cour constitutionnelle fédérale, et pourquoi elle considère la protection de la dignité humaine comme le cœur du débat actuel. Cette interview repose sur ses réponses écrites au questionnaire de The Transatlantic Ledger.

Utiliser les instruments de la démocratie militante

The Transatlantic Ledger : Selon vous, pourquoi le moment actuel est-il précisément le bon moment pour engager une procédure d’interdiction contre l’AfD?

Carmen Wegge: Depuis sa création, l’AfD s’est radicalisée de manière continue, passant d’un parti protestataire populiste de droite à un parti clairement d’extrême droite, dont les objectifs et les pratiques anticonstitutionnels sont désormais amplement documentés et évalués tant sur le plan judiciaire que par les services de renseignement. Avec la classification de l’AfD par les offices de protection de la Constitution de la Fédération et des Länder, ainsi qu’avec les décisions des tribunaux administratifs qui viennent étayer ces observations, la situation a nettement changé.

Nous ne voyons plus seulement des courants extrémistes isolés, mais un parti dans son ensemble, dont le profil est dirigé contre l’ordre fondamental libéral et démocratique. À cela s’ajoute le rapport d’expertise désormais disponible, complet et approfondi, de la Gesellschaft für Freiheitsrechte (GFF), qui, sur la base de millions de sources textuelles analysées, parvient à la conclusion que les conditions juridiques prévues à l’article 21, alinéa 2, de la Loi fondamentale sont remplies et qu’une demande aurait des chances d’aboutir.

« Lorsqu’un parti attaque délibérément la garantie de la dignité humaine et le principe démocratique, et travaille de manière méthodique à saper l’État de droit démocratique de l’intérieur, il est, selon moi, non seulement possible, mais impératif de recourir aux instruments de la démocratie militante et de faire vérifier la constitutionnalité de ce parti par la Cour constitutionnelle fédérale. »

Quels nouveaux développements ont fait évoluer le débat?

Le rapport d’expertise de la GFF joue un rôle central : c’est la première fois qu’une analyse aussi complète des objectifs, des structures et des activités de l’AfD est présentée selon des standards scientifiques et avec des critères stricts issus de la jurisprudence constitutionnelle, en prenant également en compte des sources qui, jusqu’à présent, n’avaient pas été intégrées dans les évaluations officielles, ou seulement de manière insuffisante. Le rapport démontre de façon très frappante que l’AfD défend une conception ethnico-culturelle du peuple, qu’elle attaque systématiquement la dignité humaine de nombreux groupes, et qu’elle œuvre de manière méthodique à intimider et à persécuter les opposants politiques, ainsi qu’à les évincer du processus démocratique de formation de la volonté politique.

À cela s’ajoute le fait que des forces d’extrême droite façonnent désormais le parti de manière déterminante. Des représentant·e·s de la mouvance extrémiste dominent le comité directeur fédéral, les fédérations régionales d’Allemagne de l’Est défendant des positions völkisch-nationalistes sont surreprésentées, et une génération socialisée au sein de l’organisation de jeunesse et de l’extrême droite extraparlementaire occupe des postes clés au sein du parti. Parallèlement, l’Office de protection de la Constitution a progressivement durci son évaluation de l’AfD, et des tribunaux tels que la Cour administrative supérieure de Rhénanie-du-Nord-Westphalie ont déjà confirmé que cette évaluation était juridiquement fondée.

Quelles conditions constitutionnelles doivent être remplies, au juste?

L’article 21, alinéa 2, de la Loi fondamentale prévoit que les partis sont anticonstitutionnels lorsque, de par leurs objectifs ou le comportement de leurs adhérents, ils cherchent à porter atteinte à l’ordre fondamental libéral et démocratique ou à le supprimer, ou à mettre en péril l’existence de la République fédérale d’Allemagne. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale a précisé ces conditions. Il ne suffit pas qu’un parti remette en question certaines valeurs constitutionnelles isolées dans le cadre de son débat politique ; il doit au contraire œuvrer de manière méthodique et ciblée à détruire les conditions de fonctionnement de la démocratie, et il doit exister des indices concrets et substantiels selon lesquels cette action pourrait, à tout le moins, potentiellement aboutir.

Une interdiction de parti suppose en outre une stricte indépendance des preuves à l’égard de l’État, c’est-à-dire que les éléments de preuve déterminants ne doivent pas avoir été générés par une influence étatique dissimulée exercée au sein du parti, et la procédure doit s’appuyer sur une base probatoire solide et exhaustivement analysée. Enfin, les conséquences d’une interdiction sont radicales. Le parti est dissous, son patrimoine peut être confisqué au profit d’œuvres d’intérêt général, et ses mandats sont caducs — c’est pourquoi les exigences constitutionnelles sont délibérément fixées à un niveau élevé, et seule la Cour constitutionnelle fédérale est habilitée à statuer sur une interdiction.

La Cour constitutionnelle fédérale joue un rôle déterminant

Quel rôle revient à la Cour constitutionnelle fédérale dans ce contexte?

La Cour constitutionnelle fédérale est la seule institution habilitée à statuer sur l’anticonstitutionnalité d’un parti. Personne d’autre en Allemagne ne peut interdire un parti. Il s’agit là d’une leçon tirée de la République de Weimar et du national-socialisme. Cette règle vise à prévenir les abus et à garantir qu’une interdiction de parti ne soit jamais le résultat d’un rapport de force partisan, mais celui d’un examen indépendant fondé sur l’État de droit.

Dans le cadre de la procédure prévue à l’article 21, alinéa 2, de la Loi fondamentale, la Cour examine à la fois les objectifs et le programme d’un parti ainsi que le comportement effectif de ses responsables sur une période prolongée, et évalue si ces activités visent à supprimer l’ordre fondamental libéral et démocratique. Parallèlement, la Cour constitutionnelle fédérale contrôle si la stricte indépendance des preuves à l’égard de l’État, exigée par la loi, est respectée. En ce sens, la Cour constitutionnelle fédérale n’est pas seulement la gardienne de la Constitution, mais aussi, dans le cadre d’une procédure d’interdiction de parti, l’institution qui met en pratique la démocratie militante tout en protégeant contre un usage excessif de cet instrument d’interdiction.

Comment évaluez-vous les constats établis jusqu’à présent par les autorités de protection de la Constitution?

Je considère les constats des autorités de protection de la Constitution comme un élément central dans l’évaluation de l’AfD, car ils reposent sur une observation systématique menée sur le long terme et ont désormais conduit à la classification selon laquelle plusieurs fédérations régionales de l’AfD sont des mouvances d’extrême droite avérées. Le simple fait que la fédération fédérale de l’AfD soit passée du statut de « cas à examiner » à celui de « cas suspect », suivi de la surveillance du parti par les services de renseignement, a déjà démontré que le parti ne traverse pas seulement des courants extrémistes isolés, mais une évolution globale hostile à la Constitution. Les évaluations des autorités de protection de la Constitution confirment ce que nous observons au Parlement depuis des années. Il n’existe aucune démarcation interne efficace vis-à-vis des forces extrémistes ; celles-ci façonnent au contraire le parti dans son ensemble.

Il est clair, dans le même temps, que le seul travail de l’Office de protection de la Constitution ne suffit pas à étayer une demande devant Karlsruhe. Il doit être intégré dans une base probatoire plus large, incluant également des rapports d’expertise indépendants tels que celui de la GFF, ainsi que des analyses scientifiques. Il m’importe que nous prenions tous ces constats au sérieux, sans les surestimer de manière non critique, et que nous les mettions en relation avec la société civile, le monde scientifique et l’expérience parlementaire.

« Le seul travail de l’Office de protection de la Constitution ne suffit pas. Il doit être intégré dans une base probatoire plus large, incluant également des rapports d’expertise indépendants tels que celui de la GFF, ainsi que des analyses scientifiques. »

Indices d’attaques systématiques contre la dignité humaine et la démocratie

Quelle importance revêtent les déclarations de certains responsables de l’AfD pour l’évaluation juridique?

Certaines déclarations et activités revêtent une importance particulière, car elles montrent comment les objectifs programmatiques de l’AfD sont réellement mis en pratique, et si les positions anticonstitutionnelles ne sont que des phénomènes marginaux ou constituent au contraire des éléments structurants de la culture du parti. Le rapport d’expertise de la GFF analyse une masse considérable de matériaux (publications sur les réseaux sociaux, discours, communiqués de presse, documents internes, etc.) et parvient à la conclusion que des déclarations racistes, méprisantes envers la dignité humaine et hostiles à la démocratie apparaissent de manière récurrente et systématique, en particulier de la part de responsables de haut rang.

Il est particulièrement significatif que des acteur·rice·s clés, occupant des postes de direction au sein du parti, entretiennent des contacts avec des réseaux terroristes d’extrême droite ou soient eux-mêmes impliqués dans des structures d’extrême droite, et que le parti ne sanctionne pas ces personnes, mais leur procure au contraire des mandats et des fonctions. Sur le plan juridique, il ne s’agit pas de scandales isolés, mais de la question de savoir si ces déclarations et activités sont l’expression d’une ligne politique cohérente, dirigée vers l’atteinte ou la suppression de l’ordre démocratique fondamental. Le fait que l’AfD discute par exemple de « plans de remigration », qui reviendraient à priver de leurs droits et à expulser des groupes entiers de la population, ou qu’elle réclame ouvertement la poursuite pénale d’opposants politiques, constitue des indices substantiels démontrant qu’elle attaque de manière systématique la garantie de la dignité humaine et le principe démocratique.

Certains critiques mettent en garde contre le fait qu’une procédure d’interdiction pourrait même renforcer l’AfD. Comment répondez-vous à cette objection?

Je prends cette inquiétude au sérieux, car une procédure d’interdiction de parti doit naturellement toujours être assumée politiquement, et il existe un risque qu’un parti extrémiste se mette en scène dans le rôle de la victime. Je suis néanmoins convaincue que le risque le plus grand consiste à laisser agir sans entrave, par crainte d’une éventuelle mobilisation, un parti qui attaque de manière avérée les piliers fondamentaux de notre Constitution. La démocratie militante a été conçue précisément pour tirer les leçons des erreurs de la République de Weimar, où un parti a pu détruire la démocratie par des moyens légaux, faute de limites claires qui lui auraient été imposées.

Ce qui est déterminant, c’est qu’une procédure d’interdiction soit préparée avec rigueur dans le respect de l’État de droit, évaluée de manière indépendante par des experts, et largement soutenue sur le plan démocratique. Il ne s’agit pas ici d’écarter un concurrent politique gênant, mais de faire examiner par un tribunal indépendant un parti qui attaque de manière systématique la dignité humaine et l’État de droit démocratique. Il nous incombe en même temps de continuer à combattre l’AfD sur le plan politique, à réfuter ses arguments sur le fond, et à apporter aux citoyens de meilleures réponses à leurs inquiétudes. Une procédure d’interdiction ne peut et ne doit jamais remplacer le combat politique contre l’extrémisme de droite.

Vous en apprendrez davantage dans la deuxième partie de l’interview.